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Conditions générales d’utilisation

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L’utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et Les Parents Créatifs. Ces termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps par Les Parents Créatifs. Les Parents Créatifs sera nommé le « Site ».

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I. Modalités d’utilisation

1. Lieu d’exploitation du Site

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2. Restrictions relatives à l’utilisation

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Les Parents Créatifs est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien hypertexte vers une des pages de ce site web.

 

3. Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Les Parents Créatifs ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

 

4. Limitation de responsabilité

Les Parents Créatifs décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Les Parents Créatifs ne se porte pas garant de l’utilisation, de la validité, de l’exactitude ou de la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que Les Parents Créatifs fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Les Parents Créatifs décline toute responsabilité relative à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Son dirigeant ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site.

 

5. Matériel transmis par les utilisateurs

Vous reconnaissez, en tant qu’utilisateur du Site, que tous les éléments, informations et opinions que vous pouvez transmettre à Les Parents Créatifs, de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive de Les Parents Créatifs et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces éléments. Les Parents Créatifs vous avise qu’elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à Les Parents Créatifs. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à Les Parents Créatifs des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à Les Parents Créatifs des éléments de contenu, vous représentez à Les Parents Créatifs que vous avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu’ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. Les Parents Créatifs se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous auriez transmis à Les Parents Créatifs à son entière discrétion, pour toute raison quelconque.

 

II. Dénégation de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, décharge et indemnisation

Les Parents Créatifs fait tous ses efforts pour que votre utilisation du Site soit une expérience utile et agréable, et que le Site vous offre un moyen facile et sûr d’acheter des produits sur Internet. Cependant, Les Parents Créatifs n’est aucunement responsable de votre utilisation du Site. Par conséquent, les dispositions suivantes s’appliquent à votre utilisation du Site :

 

DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

Le site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », et Les Parents Créatifs ne fait et ne donne aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, notamment, une garantie implicite de durabilité.

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Nombre de facteurs indépendants de la volonté de Les Parents Créatifs peuvent avoir une incidence sur l’exploitation du site. Il se peut que l’exploitation du site ne soit pas continue, ininterrompue ou sûre. Les risques liés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être éliminés.

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Lorsque vous utilisez le Site, il se peut que vous ayez l’occasion d’effectuer des opérations commerciales avec d’autres personnes. Vous effectuez de telles opérations à vos propres risques. Les Parents Créatifs n’est pas partie à ces opérations et dénie toute responsabilité à leur égard.

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et Les Parents Créatifs dénie toute responsabilité concernant ces questions dans toute la mesure permise par la loi.

 

III. Résiliation de la présente convention et fin du Site

Si vous violez les dispositions de la présente convention, vous ne pourrez plus utiliser le Site.

Les Parents Créatifs peut, à sa discrétion, modifier ou suspendre le Site ou une partie de celui-ci, ou l’une ou l’autre de ses options, ou y mettre fin, de façon permanente ou temporaire, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Les Parents Créatifs peut en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, à son entière discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie, votre permission d’utiliser le Site et votre mot de passe, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Si Les Parents Créatifs ou vous résiliez la présente convention ou si Les Parents Créatifs retire votre permission d’utiliser le Site, pour quelque raison que ce soit, la présente convention continue néanmoins de s’appliquer et de vous lier à l’égard de votre utilisation antérieure du Site, de vos achats de produits et de services par l’entremise du Site et de toute autre question connexe.

 

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